Applicables au 12 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

DIGITAVITA SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1000 euros.

• Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France

• Numéro SIREN : 993 564 020

• Email : contact@onde2vie.com

Ci-après dénommée “le Vendeur” ou “la Société”.

Et

Le Client :

Toute personne physique agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, et souscrivant aux produits et services du Vendeur sur le site www.onde2vie.com.

Ci-après dénommé “le Client”.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. La validation de la commande, matérialisée par le cochage d’une case d’acceptation, vaut donc acceptation sans réserve de ces CGV.

ARTICLE 1 – PRODUITS ET SERVICES

La Société propose sur son site www.onde2vie.com (ci-après “le Site”) les produits et services suivants :

1.1. La Masterclass “Onde2vie” : Un produit numérique consistant en un contenu vidéo et documentaire sur un thème précis, accessible en ligne de manière illimitée après un paiement unique.

1.2. L’Abonnement à la Communauté : Un service donnant accès, via un paiement mensuel récurrent, à une communauté privée, des contenus exclusifs (articles, vidéos), des sessions “live” mensuelles et d’autres ressources.

ARTICLE 2 – COMMANDE ET PRIX

2.1. Prix :

• Le prix de la Masterclass est de 15 Euros (€), payable en une seule fois.

• Le prix de l’Abonnement est de 29 Euros (€) par mois.

Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur ces prestations.

2.2. Modification des tarifs : La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs. Pour l’Abonnement, toute augmentation sera notifiée aux abonnés existants avec un préavis d’un (1) mois. L’abonné sera libre de refuser cette augmentation en résiliant son abonnement avant son entrée en vigueur.

2.3. Processus de commande : Le Client sélectionne le produit ou service, remplit les informations requises et procède au paiement via les moyens sécurisés proposés (ex: Carte bancaire via Stripe, Paypal).

ARTICLE 3 – PAIEMENT

3.1. Le paiement est exigible en totalité à la commande pour la Masterclass.

3.2. Pour l’Abonnement, le Client autorise un prélèvement automatique mensuel. Le premier paiement déclenche la souscription, et les paiements suivants sont prélevés chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

3.3. En cas d’échec de paiement pour l’Abonnement, l’accès aux services sera suspendu jusqu’à la régularisation de la situation par le Client.

ARTICLE 4 – DROIT DE RÉTRACTATION

4.1. Pour la Masterclass (Contenu numérique) : Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case dédiée avant le

paiement, le Client accepte de recevoir un accès immédiat à la Masterclass et renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

4.2. Pour l’Abonnement (Prestation de service) : Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de sa souscription initiale, sans avoir à motiver sa décision. La demande doit être envoyée par email à contact@onde2vie.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur le Site. La Société procédera au remboursement du premier paiement mensuel.

ARTICLE 5 – DURÉE ET RÉSILIATION DE L’ABONNEMENT

5.1. L’Abonnement est souscrit pour une durée d’un (1) mois, tacitement reconductible pour des périodes identiques.

5.2. L’Abonnement est sans engagement de durée. Le Client peut le résilier à tout moment et sans frais. La résiliation s’effectue depuis son espace client ou par simple demande par email.

5.3. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours.

Le mois entamé reste dû et non remboursable. L’accès aux services est maintenu jusqu’à cette date d’échéance.

ARTICLE 6 – ACCÈS AUX SERVICES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. L’accès aux produits et services est strictement personnel et incessible. Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager.

6.2. L’intégralité des contenus fournis par la Société (vidéos, textes, supports, lives, marque “Onde2vie”) est sa propriété intellectuelle exclusive. Toute reproduction, cession, ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

La Société s’engage à protéger les données personnelles du Client. La collecte et le traitement de ces données sont effectués conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site et au RGPD.

ARTICLE 8 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

8.1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.

8.2. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable auprès de la Société (contact@onde2vie.com), le Client est informé qu’il peut recourir à une médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Société a désigné le médiateur suivant :

FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance)

• Site web : www.fevad.com

• Adresse : 60 rue de Provence, 75009 Paris, France

À défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français.