CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Onde2vie — Masterclass et Académie

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : DIGITAVITA SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 euros.

• Siège social : 32 rue de Paris, 92100 Boulogne-Billancourt, France

•  SIREN : 993 564 020

Email : contact@onde2vie.com

Ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »

Et le Client : toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation, souscrivant aux produits et services proposés par le Vendeur sur le site www.onde2vie.com, ci-après dénommé « le Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les accepter sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation du paiement. La langue du contrat est le français. La Société conserve la preuve de l’acceptation des CGV et de la commande.

Article 1 – Produits et services

La Société propose sur le Site les produits et services suivants :

1.1 Masterclass « Onde2vie »

Produit numérique consistant en un contenu vidéo et documentaire accessible en ligne après paiement unique. L’accès est personnel, nominatif et strictement réservé au Client.

1.2 Académie Onde2vie

Service d’abonnement mensuel donnant accès à une communauté privée et à des contenus exclusifs, incluant notamment :

• une newsletter mensuelle « Ondes & Science » ;

• un webinaire expert mensuel en direct, d’une durée d’environ 60 minutes incluant questions-réponses ;

• un accès à un forum privé réservé aux membres ;

•  une bibliothèque de ressources et de dossiers scientifiques, actualisée et enrichie au fil du temps ;

•  des ressources pratiques telles que calculateur d’exposition, guides d’installation, checklists,...

•  une vidéothèque comprenant interviews d’experts, démonstrations, témoignages et formations courtes ;

•  des avantages membres, notamment questions prioritaires, tarifs préférentiels sur une sélection de produits, accès prioritaire aux nouveaux contenus et participation à des sondages.

La Société se réserve le droit de faire évoluer, enrichir ou modifier le contenu de l’Académie, à condition que ces évolutions ne diminuent pas substantiellement la valeur du service pour le Client.

Article 2 – Commande, prix et TVA

2.1 Prix

Le prix de la Masterclass est de 15 euros, payable en une seule fois, pour les 100 premières commandes et pour toute commande passée jusqu’au 1er septembre 2026 — la première de ces deux conditions atteinte mettant fin à ce tarif. Passé cette limite, le prix de la Masterclass est de 25 euros, payable en une seule fois.

Le prix standard de l’Académie Onde2vie est de 29 euros par mois.

Une offre de lancement « Membre Fondateur » est proposée aux 100 premiers Clients, sous réserve de confirmation de leur abonnement avant le 1er septembre 2026 et dans la limite de 100 places, la première de ces deux conditions atteinte mettant fin à l’offre. Ce tarif préférentiel de 19 euros par mois est garanti tant que l’abonnement reste actif sans interruption. En cas de résiliation suivie d’une nouvelle inscription, le tarif en vigueur au moment de la nouvelle inscription s’applique.

2.2 TVA

Les prix sont exprimés en euros. DIGITAVITA SASU relève, le cas échéant, du régime de la franchise en base de TVA prévu à l’article 293 B du Code général des impôts. À ce titre, la TVA n’est pas facturée tant que la Société remplit les conditions légales applicables à ce régime. La mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » figure alors sur les factures émises.

Ce régime s’applique en principe tant que le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les seuils légaux applicables. En cas de dépassement de ces seuils, d’option pour un autre régime, ou de changement de situation fiscale, la TVA sera facturée conformément à la réglementation en vigueur.

2.3 Modification des tarifs

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs. Pour l’Académie, toute augmentation du tarif standard sera notifiée aux abonnés existants avec un préavis d’un (1) mois. L’abonné pourra refuser cette augmentation en résiliant son abonnement avant son entrée en vigueur. Cette disposition ne s’applique pas au tarif préférentiel « Membre Fondateur », garanti conformément à l’article 2.1.

2.4 Processus de commande

Le Client sélectionne le produit ou service, remplit les informations requises et procède au paiement via les moyens sécurisés proposés, notamment carte bancaire via Stripe ou PayPal.

2.5 Réservation de place – Offre « Membre Fondateur »

Avant l’ouverture officielle de l’Académie Onde2vie, le Client peut réserver sa place en renseignant ses coordonnées. Cette réservation n’entraîne aucun paiement ni prélèvement. À l’ouverture officielle de l’Académie, un email est adressé au Client afin qu’il confirme son abonnement et renseigne ses coordonnées de paiement.

Lors de cette confirmation, le Client est invité à cocher une case distincte s’il demande l’exécution immédiate des services de l’Académie avant l’expiration du délai de rétractation. Cette demande expresse n’a pas pour effet de supprimer le droit de rétractation, sauf dans les cas où la loi le permet. L’accès aux services débute alors immédiatement après confirmation, sous réserve des dispositions de l’article 4.2.

La souscription, le premier prélèvement et le délai de rétractation visé à l’article 4.2 ne débutent qu’à compter de la confirmation par le Client.

Article 3 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande pour la Masterclass.

Pour l’Académie, le Client autorise un prélèvement automatique mensuel. Le premier paiement déclenche la souscription, sous réserve de l’article 2.5 pour l’offre « Membre Fondateur », et les paiements suivants sont prélevés chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

En cas d’échec de paiement pour l’Académie, la Société adresse au Client une notification par email et lui laisse un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans ce délai, l’accès aux services peut être suspendu jusqu’à complet paiement.

Article 4 – Droit de rétractation

4.1 Masterclass

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case dédiée avant le paiement, le Client accepte l’accès immédiat à la Masterclass et renonce expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours. La Société conserve la preuve de ce consentement.

4.2 Académie

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de sa souscription initiale, c’est-à-dire, pour l’offre « Membre Fondateur », la date de confirmation visée à l’article 2.5. Le Client informe la Société de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée par email à contact@onde2vie.com.

En cas de rétractation exercée dans le délai légal, la Société rembourse l’intégralité du premier paiement mensuel dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen — y compris lorsque le Client avait demandé l’exécution immédiate du service conformément à l’article 2.5.

Article 5 – Durée et résiliation de l’Académie

L’Académie est souscrite pour une durée d’un (1) mois, tacitement reconductible pour des périodes identiques.

L’Académie est sans engagement de durée. Le Client peut résilier à tout moment et sans frais depuis son espace client ou par simple demande par email. Sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 4.2, la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation mensuelle en cours. Le mois entamé reste dû et non remboursable. L’accès aux services est maintenu jusqu’à cette date d’échéance.

La résiliation est prise en compte immédiatement pour les prélèvements futurs. Pour garantir sa prise en compte avant la prochaine échéance, il est recommandé de la notifier au moins quarante-huit (48) heures avant la date de prélèvement.

Article 6 – Accès aux services et propriété intellectuelle

L’accès aux produits et services est strictement personnel, nominatif et incessible. Le Client s’engage à conserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas les partager.

L’ensemble des contenus fournis par la Société, notamment vidéos, textes, supports, lives et la marque « Onde2vie », est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation, cession, extraction, diffusion, commercialisation ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

En cas de manquement, la Société peut suspendre l’accès du Client, demander la cessation immédiate des faits et solliciter la réparation intégrale du préjudice subi.

Article 7 – Données personnelles

La Société s’engage à protéger les données personnelles du Client et à les traiter conformément au Règlement général sur la protection des données et à sa Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

La collecte des données est nécessaire à la gestion des commandes, à la facturation, à l’exécution de l’abonnement, à la sécurité des accès et, le cas échéant, à l’envoi de communications commerciales lorsque le Client y a consenti. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité selon les modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.

Article 8 – Nature du service et responsabilité

Les contenus proposés dans le cadre de la Masterclass et de l’Académie Onde2vie — vidéos, newsletters, webinaires, dossiers scientifiques, ressources pratiques — ont une vocation exclusivement informative, préventive et pédagogique. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ni une prescription de soins.

Le Client reconnaît que ces contenus ne se substituent pas à la consultation d’un professionnel de santé. Il lui appartient de solliciter un médecin ou tout autre professionnel compétent pour toute question relative à son état de santé, avant de modifier un traitement en cours ou de prendre une décision ayant un impact sur sa santé.

La Société est tenue à une obligation de moyens dans la fourniture des services. Elle ne peut être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des contenus fournis, ni de l’usage qui en serait fait en violation des recommandations d’un professionnel de santé.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’interruption temporaire du service liée à une opération de maintenance, à un incident technique, ou à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 9 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter la Société à contact@onde2vie.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Société a désigné le médiateur suivant :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

•  Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

•   Site web : https://www.cm2c.net/

•   Email : cm2c@cm2c.net

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles de compétence d’ordre public applicables au consommateur, les tribunaux français compétents pourront être saisis.